J.O. 249 du 26 octobre 2007
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination des président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : DEVE0767679A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en date du 22 octobre 2007 :
M. Gildas Jean est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
M. Michel Astruc est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.